Droit d'auteur et retrait de contenu

Cette page explique comment un titulaire de droits peut demander à Carlenius de retirer un contenu. Nous traitons rapidement les signalements complets et valables.

Périmètre

Cette page concerne les contenus affichés sur carlenius.com, y compris les annonces et les informations enregistrées dans le garage d'un utilisateur. Pour un contenu présent sur un autre site, adressez-vous à l'exploitant de ce site.

Ce que doit contenir un signalement

Un signalement est plus facile à traiter s'il comprend :

  1. Une description de l'œuvre ou du contenu que vous estimez contrefait, et de votre droit sur celui-ci.
  2. L'adresse exacte (URL) sur carlenius.com où le contenu apparaît.
  3. Vos nom et prénom complets, l'organisation au nom de laquelle vous agissez le cas échéant, et une adresse e-mail où nous pouvons vous répondre.
  4. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par vous, ni par votre mandataire, ni par la loi.
  5. Une déclaration selon laquelle les informations du signalement sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir pour son compte.
  6. Votre signature, manuscrite ou électronique.

Où l'envoyer

Envoyez votre signalement via notre page de contact et indiquez « Signalement de droit d'auteur » dans l'objet.

Aller à la page de contact

La suite

Nous examinons chaque signalement et agissons rapidement sur ceux qui sont valables. Nous pouvons retirer le contenu ou en bloquer l'accès, et demander des informations complémentaires si un signalement est incomplet. Nous indiquons à la personne qui a envoyé le signalement la décision prise.